La création des maisons de justice au Togo représente une avancée significative dans la démocratisation de l’accès à la justice et la consolidation de l’État de droit, gages de bien-être. Initiées dans le cadre des réformes de modernisation du système judiciaire, ces structures de proximité offrent aux citoyens des services juridiques essentiels dans des zones où l’accès aux tribunaux est limité.

C’est une réponse aux défis de l’accès à la justice. Au Togo, l’éloignement géographique, la pauvreté, l’analphabétisme, les coûts élevés des procédures judiciaires et la méconnaissance des droits par une partie de la population constituent des freins majeurs à l’accès à la justice.

Face à ces défis, les maisons de justice, implantées dans plusieurs localités du pays, se positionnent comme une solution innovante. Ces infrastructures se concentrent sur la résolution des conflits mineurs, la médiation, la sensibilisation aux droits et la mise en relation des citoyens avec des professionnels du droit.

En évitant les procédures judiciaires lourdes et chronophages, elles permettent de désengorger les tribunaux tout en promouvant une justice participative et équitable.

Un impact sur le quotidien des citoyens

Depuis leur création, ces maisons transforment le paysage judiciaire. Des milliers de litiges, souvent liés à des différends fonciers, familiaux ou commerciaux, sont résolus à l’amiable.

Ce mode alternatif de règlement des conflits réduit non seulement les coûts pour les parties concernées, mais renforce également la cohésion sociale au sein des communautés.

Le pays vient de passer un autre cap. Le ministère de la Justice a lancé, le 23 décembre 2024, l’opérationnalisation de 4 nouvelles maisons de justice. Elles sont situées à Ségbé, dans la préfecture du Golfe, à Djagblé, dans la préfecture de Zio, à Aképé, dans la préfecture de l’Avé et à Kougnohou, dans la préfecture de l’Akébou.

Des services diversifiés sont offerts à la population dans ces endroits. Par exemple, la médiation pour régler les conflits et éviter les tensions prolongées ; la sensibilisation et l’éducation juridique pour informer les citoyens sur leurs droits et obligations ; l’assistance administrative pour aider les populations dans la rédaction d’actes juridiques simples comme les contrats ou les déclarations ; l’orientation juridique pour diriger les cas les plus complexes vers les juridictions compétentes ou d’autres institutions spécialisées.

Plusieurs maisons de justice opérationnelles

Avec ces nouvelles structures, le nombre total de ces institutions dans le pays augmente. En 2023, il a été noté une augmentation notable des saisines, soit exactement 4 513.

C’est une augmentation de 17 % par rapport à 2022. Avant les nouveaux centres, le pays comptait 17 maisons de justice. L’ambition des autorités est d’atteindre un maillage total du territoire pour une couverture optimale et de garantir l’accès à la justice à tous les citoyens.

En termes de personnel, les effectifs des magistrats et des greffiers sont davantage renforcés. Les résultats du concours général de recrutement, session février 2022, publiés récemment, ouvrent les portes de l’administration publique à plus de 3 000 candidats.

Aussi, la dématérialisation du casier judiciaire, la décentralisation et la digitalisation de la délivrance du duplicata du certificat de nationalité facilitent les démarches pour les citoyens. Autant de pratiques qui érigent le Togo en modèle en Afrique de l’Ouest en la matière.

La Rédaction