Le Togo a les yeux qui brillent lorsqu’on lui parle de modernisation ou d’utilisation des Technologies de l’information et de la communication (TIC). L’administration publique n’est plus ce qu’elle était auparavant, avec beaucoup de paperasses, des démarches et des procédures encombrantes. Tout change et le pays vit avec son temps.

Le secteur de la justice est touché par le changement qui se produit sur le territoire. Le tribunal de commerce de Lomé en l’occurrence est concerné, avec les avantages que cela implique.

Un acteur phare de la justice

Le tribunal de commerce est une juridiction qui traite des litiges en matière commerciale. On peut saisir un tribunal de commerce pour des cas de litiges entre commerçants, artisans, établissements de crédit ou entre commerçants et particuliers ; des litiges entre sociétés commerciales ; des litiges qui concernent les actes de commerce.

La nouveauté à Lomé

Au tribunal de commerce de Lomé, les audiences peuvent désormais se tenir en ligne grâce au processus de dématérialisation des services publics lancé par le gouvernement. La juridiction a bénéficié dans le dernier trimestre de 2023 d’un kit de visioconférence.

L’initiative est l’une des nombreuses du programme de modernisation du système judiciaire initié depuis 05 ans, permettant la mise en place des tribunaux de commerce dans le pays.

La facilité dorénavant, c’est que les avocats peuvent plaider leurs dossiers en étant connectés depuis leur cabinet. Les audiences seront filmées et pourront être suivies en temps réel à distance, engendrant une simplification de la tâche pour toutes les parties. Par ailleurs, les justiciables pourront intervenir à distance pendant les audiences.

Un tribunal très actif

Pour les petits litiges, du 1^er janvier au 10 octobre 2023, le nombre de dossiers enrôlés est de 37. Entre eux, 24 dossiers ont été jugés définitivement avec une durée moyenne de traitement de 26,2 jours. Le taux de règlement des affaires sur cette période est de 66,67 %.

S’agissant des affaires ordinaires, le nombre de dossiers enrôlés est de 513 à la date du 10 octobre 2023. La durée moyenne de traitement des affaires jugées définitivement est de 67,2 jours. Le taux de règlement des affaires durant ces dix premiers mois est de 48,47 %.

Pour toutes les affaires traitées par le tribunal de commerce de Lomé, on a 671 dossiers enrôlés, 320 jugés définitivement, une durée moyenne de traitement de 46,2 jours et un taux de règlement des affaires de 49,92 %.

La Rédaction