La commission nationale des droits de l’Homme CNDH vient de sortir d’une session de renforcement de capacités à l’endroit de ses membres. C’était jeudi 29 juin 2023  à son siège à Lomé avec la présence  de d’experts en matière de droit, de juristes chevronnés ainsi que des constitutionnalistes. Selon les premiers responsables de la CNDH, Cette séance de formation va permettre à la Commission  de renforcer les compétences de ses membres en matière de saisine de la cour constitutionnelle relativement à la nouvelle constitution en vigueur dans le pays depuis 2019.

Durant plusieurs heurs, les membres de la commission ont partagé les expériences des experts en la matière. “La réforme de la saisine de la cour constitutionnelle du Togo : signification et potée” était la thématique ayant retenu l’attention des participants.Pour rappel, avec la révision constitutionnelle du 08 mai 2019 que le Togo a connu, des innovations majeures en lien avec la protection des droits de l’homme ont été enregistrées. En son sein, l’article 104 de la Constitution a étendu la saisine de la Cour constitutionnelle.  

Ainsi, toutes les hautes personnalités de l’Etat,  les présidents des institutions et les présidents des groupes parlementaires ont la faculté de saisir la Cour constitutionnelle d’une demande d’avis sur le sens des dispositions constitutionnelles.

En République togolaise de nos jours, selon la nouvelle configuration de la loi, la saisine de la cour, dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois avant leur promulgation, a été étendue aux présidents de l’ensemble des institutions de la République, notamment la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), aux présidents des groupes parlementaires ainsi qu’à un cinquième (1/5) des membres du Sénat.

« Toutefois, l’exercice de cette prérogative constitutionnelle requiert certaines compétences. C’est la raison pour laquelle la CNDH a jugé utile de renforcer ses capacités en la matière »,  a d’abord expliqué le Président Yaovi SRONVIE de la CNDH avant de préciser qu’ « Il s’agira au terme de cette rencontre de mieux cerner les conditions de recevabilité, la procédure de saisine, les délais impartis pour cette saisine, ainsi que les actes susceptibles d’être contrôlés par la cour constitutionnelle, entre autres ».

Reporterdafrique