La promotion de l’inclusion s’affirme désormais comme une ambition transversale, portée avec constance par le développement du secteur de la justice. Longtemps perçue comme un univers distant, parfois inaccessible, l’institution judiciaire s’engage dans une mue profonde, afin de devenir un véritable pilier de l’équité, de la cohésion sociale et de la confiance citoyenne.

L’inclusion commence par l’accès. Conscient que le droit ne saurait être un privilège réservé à quelques-uns, l’État a entrepris de rapprocher la justice des justiciables. La construction et la réhabilitation de juridictions, le renforcement des tribunaux de proximité, la disponibilité en ligne de certains documents précieux, etc., répondent à une exigence : permettre à chaque citoyen, où qu’il se trouve, de faire valoir ses droits sans obstacle.

Cette dynamique s’accompagne d’efforts soutenus pour simplifier les procédures et réduire les délais de traitement des affaires. Une justice plus lisible et plus réactive constitue un facteur essentiel d’inclusion, en particulier pour les populations vulnérables, souvent découragées par la complexité administrative.

Une batail du gouvernement

Le gouvernement togolais a expliqué récemment que l’inclusion ne sera pas un mot, mais une méthode. Et « c’est là le cœur du contrat social que nous voulons rebâtir : un État plus proche, plus juste, plus protecteur. C’est pourquoi je tiens aussi à redire ma conviction qu’il n’y a pas de République forte sans justice », fait-il noter.

Ainsi, le pays poursuivra la modernisation du système judiciaire comme prévu. En effet, moderniser la justice, « c’est garantir à chaque citoyen un accès plus simple, une réponse plus rapide, une institution plus fiable », affirme l’exécutif.

 Sont alors programmés le renforcement des capacités humaines et institutionnelles des juridictions pour qu’elles exercent pleinement leur mission et inspirent plus de confiance aux justiciables, la modernisation de la justice, la création d’autres maisons de justice, au recrutement du personnel des conditions indispensables à l’investissement, à l’entrepreneuriat et au développement économique.

Le simple cas de la numérisation de la demande du casier judiciaire fait des heureux. Le casier informatisé, lancé en 2021, a permis de délivrer environ 350 000 bulletins en moins de deux ans. C’est une forte augmentation par rapport aux 50 000 annuels avant la réforme, démontrant une forte adhésion grâce à la facilitation de la demande et du paiement en ligne pour un coût de 500 francs CFA. La plateforme permet aux citoyens, y compris ceux à l’étranger, de faire leur demande en ligne, avec un suivi facilité et un retrait possible au lieu indiqué lors de la demande.

Moderniser pour mieux inclure

La modernisation du secteur, à travers l’introduction d’outils numériques dans la gestion des dossiers et l’amélioration des systèmes d’information, renforce la transparence et l’efficacité. En réduisant les coûts indirects liés aux démarches et en limitant les risques de discriminations ou de traitements inégaux, ces réformes participent à instaurer une justice plus équitable.

La promotion de l’inclusion à travers la justice se manifeste également par une prise en compte accrue des besoins spécifiques de certaines catégories sociales. Femmes, enfants, personnes en situation de handicap ou populations économiquement fragiles bénéficient d’une attention renforcée, tant sur le plan normatif que dans la pratique judiciaire.

Le développement de l’aide juridictionnelle, le renforcement de la protection juridique des mineurs et la lutte contre les violences basées sur le genre traduisent cette volonté de faire de la justice un rempart contre l’exclusion et les inégalités. Le droit devient alors un outil de réparation, mais aussi de prévention.