Compte rendu du Conseil des ministres Lomé, mercredi 10 janvier 2024 – (communiqué du gouvernement)

1. Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 10 janvier 2024, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

 2. Le Conseil des ministres a examiné deux (02) décrets et écouté une (01) communication.

 3. À l’entame des travaux, Madame le Premier ministre a formé à l’endroit de Son Excellence Monsieur le Président de la République des vœux au nom du gouvernement et réitéré l’engagement de tous à poursuivre, avec abnégation et volontarisme, une action résolue pour préserver les acquis du développement et accélérer la mise en œuvre des projets de la feuille de route.

4. Le chef de l’État a, en retour, souhaité une bonne et heureuse année aux membres du gouvernement. Il a insisté sur la nécessité de redoubler d’ardeur et d’efforts pour relever le défi de la sécurité et répondre aux attentes des populations par une satisfaction accrue des besoins sociaux de base. I. Au titre des décrets,

 5. Le Conseil des ministres a examiné et adopté le décret portant mutualisation des compétences des enseignants des universités publiques du Togo

6. Le texte instaure la mise à la disposition de toutes les universités publiques de l’ensemble du personnel enseignant du supérieur, contractuel ou fonctionnaire, dans la limite du volume horaire statutaire découlant des obligations de service.

7. L’adoption de ce décret instaure un système de mutualisation des ressources humaines dédiées à l’enseignement et à la recherche dans les universités publiques, en vue d’optimiser l’utilisation du personnel enseignant et du personnel d’encadrement.

 8. Le Conseil des ministres a examiné et adopté le décret portant transformation de l’office du brevet de technicien supérieur (OBTS) en office des examens professionnels du supérieur (OEPS)

 9. Dans le but de réaliser les objectifs de l’assurance qualité dans le système éducatif au sein des établissements d’enseignement supérieur et réaliser l’égalité entre les étudiants du public et du privé, il a été institué, pour compter de l’année académique 2023-2024, des examens d’État ou examens nationaux, dans les établissements privés d’enseignement supérieur, pour les grades de licence et de master professionnels.

10. Pour ce faire, il est nécessaire d’étendre les compétences actuelles de l’office du brevet de technicien supérieur pour lui permettre d’organiser ces examens nationaux, à l’endroit des étudiants inscrits dans les établissements privés. 11. L’adoption de ce décret vise donc à mettre sur un pied d’égalité les étudiants du public et ceux des établissements privés qui aspirent à un même diplôme, en les soumettant aux mêmes épreuves. II. Au titre des communications,

12. Le Conseil des ministres a écouté une communication relative à l’accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les subventions à la pêche, présentée par le ministre de l’économie maritime, de la pêche et de la protection côtière.

13. Notre pays a adopté plusieurs textes juridiques relatifs à la gouvernance et à la mise en œuvre des politiques en matière de pêche et d’aquaculture durables et équitables.

14. À l’instar des autres États membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le Togo est invité à accepter l’Accord sur les subventions à la pêche, adopté à Genève le 17 juin 2022, pour intensifier les mesures déjà prises, à travers l’instauration de nouvelles règles visant à réduire les subventions préjudiciables et à protéger les stocks mondiaux de poissons.

15. Le chef de l’État a instruit le gouvernement de prendre les dispositions idoines pour achever le processus d’approbation et en déposer les instruments auprès de l’Organisation mondiale du commerce. Fait à Lomé, le 10 janvier 2024 Le Conseil des ministres