Le Togo dispos désormais d’une nouvelle constitution. La nouvelle donne est survenue lundi 25 mars 2024 à l’issue du vote par l’assemblée nationale de la proposition de loi faite par un groupe de députés de l’assemblée intérimaire. La constitution de 1992 en vigueur jusqu’à la date du mardi 25 mars 2024 laisse donc place à une nouvelle constitution. On retient que sur les 91 députés que compte l’hémicycle, 88 ont voté pour, 1 contre et 1 abstention.

Adoptée par référendum et promulguée le 14 octobre 1992, la Constitution de la IVe République a connu plusieurs modifications en 2002, 2007 et 2019 suite aux enjeux sociopolitiques, économiques, démographiques, culturels et technologiques aussi bien au plan national et régional que mondial. Ces différentes modifications successives ont engendré la réadaptation de la loi fondamentale aux réalités actuelles et aux inspirations profondes des populations.

Selon la représentation nationale que dirige Yawa Djigbodi Tsègan, la révision consacre des changements notables notamment, le passage de la IVe République à la Ve République et du régime fort présidentialisé au régime parlementaire, la mise en place d’un Président du conseil des ministres élu par l’Assemblée nationale, la consécration des droits et devoirs dans une déclaration solennelle des droits et devoirs fondamentaux, l’érection de la Haute Autorité pour la transparence, la lutte contre la corruption et l’intégrité de la vie publique, la refonte de la justice ordinaire et des autorités constitutionnelles indépendantes, la suppression de la Cour suprême, la mise en place du Protecteur du citoyen en lieu et place du Médiateur de la République.

L’adoption de la présente proposition de révision positionne, au centre de la vie politique, l’Assemblée nationale et le Sénat qui jouent un rôle très important. Ainsi, comme innovations, le Président de la République est élu pour un mandat unique de six (6) ans par l’Assemblée nationale et le sénat en congrès. Le Président du Conseil est désigné pour un mandat de six (6) ans. Il est le chef du parti ou le chef de file de la coalition de partis, majoritaire à l’issue des élections législatives. Les députés quant à eux sont élus au suffrage universel, direct et secret pour un mandat de six (6) ans renouvelable. Le mandat des sénateurs est également de six (6) ans renouvelable.

En somme, selon les députés de la sixième législature,  la mise en place du régime parlementaire favorisera l’exercice d’un contrôle efficace des citoyens sur leurs dirigeants et leurs politiques, tout en participant directement et de façon inclusive à la prise de décision politique.

Pour Pacôme Yawovi Missiamé Amenyo Adjourouvi, ministre des droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République, la démarche entreprise trouve son fondement dans l’article 144 alinéa 1 de la Constitution togolaise qui dispose que : «l’initiative de révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et à 1/5 des députés composant l’Assemblée nationale » ; il s’agit de réajuster les textes pour éviter de s’enfermer dans un carcan immuable mais de s’adapter, entre autres, aux évolutions sociologiques, politiques pour proposer le passage d’un régime présidentiel au régime parlementaire mais surtout, d’apporter un nouvel élan dans la gestion de la chose publique.

En effet, cette proposition de loi portant révision constitutionnelle est initiée par un groupe de députés, représentant plus d’un cinquième des membres de l’Assemblée nationale, se basant sur le premier aliéna de l’article 144 de la Constitution.

Ainsi, en application des dispositions de l’article 88 de la Constitution et de l’article 39 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale a été saisie pour étude au fond de la proposition de loi portant révision de la Constitution de la République Togolaise.

« Tout au long du processus, nous avons veillé à ce que soient respectées les normes de fond ainsi que de procédure décrites aux articles 40, 65, 82, 92, 94, 110 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. C’est donc à bon droit que la sixième législature a jugé recevable et a procédé à l’étude ainsi qu’à l’adoption de cette proposition de révision de la Constitution », a indiqué Mme Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale.

L’article 102 de la présente constitution dispose qu’elle est promulguée dans les 15 jours suivant son adoption et elle sera exécutée comme loi fondamentale de la Vème République.

La Rédaction