Le Groupe de la Banque Mondiale (GBM) se prépare à la publication du premier rapport du Business Ready de 55 pays pilotes au premier trimestre 2024. Ceci dans le cadre de l’évaluation de l’environnement des affaires dans les économies du monde. En se référant aux nouvelles orientations de la Banque mondiale, le Business Ready, un mécanisme nouvellement élaboré vient désormais remplacer le Doing business qui est un rapport annuellement publié. A ce jour, le Togo pour ses multiples efforts en matière de réformes ces dernières années trouve récompense en faisant partie de ces pays sélectionnés. Ainsi selon la banque mondiale, la poursuite de la dynamique des réformes justifie le choix du GBM qui est porté sur le Togo pour faire partie de la première cohorte des 55 pays pilotes du Business Ready. En les économies des pays de l’UEMOA, seuls, le Togo et le Côte-d’Ivoire font partis de cette première cohorte des 55 pays pilotes.
En effet, le 16 septembre 2021, le Groupe de la Banque mondiale (GBM) avait mis fin à la publication du Doing Business. Entre octobre 2021 et février 2022, la Banque avait élaboré la pré-note conceptuelle du nouveau mécanisme d’évaluation du climat des affaires dit Business Ready. Elle a été publiée le 8 février 2023 et a fait objet de partages et consultations auprès des différentes économies du monde dont le Togo qui ont apporté leurs contributions pour son amélioration.
Le 1er mai 2023, le GMB a publié le manuel et guide du Business Ready ainsi que son manuel de méthodologie. Le manuel et le guide présentent les protocoles, les processus, les garanties et les ressources liés à la production de bout en bout des données et des rapports B-READY. Il présente les bases de la transparence, de la qualité et de l’intégrité du projet B-READY.
Pour ce qui concerne le choix du Togo, il est noté selon la banque mondiale que malgré la suspension de la publication du rapport Doing Business en septembre 2021, le pays a maintenu le Cap des réformes en poursuivant la mise en œuvre des actions en faveur du secteur privé conformément à la volonté des autorités.
Parmi ces réformes l’on peut citer entre autres
La poursuite de la dématérialisation du tribunal de commerce pour permettre la tenue des audiences virtuelles. (Audiences en lignes au tribunal de commerce). Cette réforme s’inscrit dans le souci de célérité dans le traitement des dossiers au tribunal de commerce. Pour rappel, le délai moyen de traitement des dossiers au tribunal de commerce de Lomé est de 57 jours en moyenne.
Mise en place d’une chambre destinée aux procédures collectives au tribunal de commerce de Lomé ;
La mise en place d’une plateforme totalement dématérialisée à la Cour d’arbitrage du Togo (CATO) avec possibilité de tenir des audiences en ligne ;
La mise en place d’une base de données des bénéficiaires effectifs des entreprises ;
Le renforcement de l’interopérabilité des différentes plateformes ;
La mise en place d’un cadastre totalement numérique, avec possibilité de délivrance des titres fonciers numériques ;
La mise à jour de la plateforme du permis de construire avec de nouvelles fonctionnalités.
Reporterdafrique
