L’Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9, ce 24 d\u00e9cembre 2025, \u00e0 l’unanimit\u00e9, le projet de loi modifiant la loi n\u00b02004-002 du 15 d\u00e9cembre 2004, portant r\u00e9gime juridique et fiscal harmonis\u00e9 applicable au projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en R\u00e9publique togolaise.<\/p>\n\n\n\n
La s\u00e9ance, pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9sident de l’institution, Professeur Komi Selom Klassou, s’est d\u00e9roul\u00e9e en pr\u00e9sence du ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l\u2019\u00c9conomie, charg\u00e9 de l\u2019\u00c9nergie et des Ressources mini\u00e8res, Robert Koffi Messan Eklo.<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent projet de loi vise principalement \u00e0 proroger la p\u00e9riode d\u2019exemption fiscale accord\u00e9e \u00e0 WAPCo, \u00e0 ajuster le taux d\u2019imposition en coh\u00e9rence avec les pratiques des \u00c9tats parties, et \u00e0 confier \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 du Gazoduc de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (AGAO), la supervision des nouveaux chargeurs.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, les articles 4, 17, 34, 35, 36, 56, 59, 64 et 73 de la loi n\u00b02004-002 du 15 d\u00e9cembre 2004 relative au r\u00e9gime juridique et fiscal harmonis\u00e9 applicable au projet du Gazoduc de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
L’honorable Aklesso Atcholi, Pr\u00e9sident du groupe parlementaire majoritaire UNIR, a indiqu\u00e9 que ce texte, par sa port\u00e9e et ses implications, engage pleinement la responsabilit\u00e9 du Parlement dans cette nouvelle \u00e8re institutionnelle.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Il n\u2019y a pas d\u2019industrialisation sans infrastructures fiables, et il n\u2019y a pas de d\u00e9veloppement inclusif sans une \u00e9nergie durable et accessible \u00e0 tous. Le gazoduc de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019une de ces infrastructures structurantes. Il n\u2019est pas seulement un ouvrage technique. Il constitue un outil de souverainet\u00e9, un levier d\u2019int\u00e9gration sous-r\u00e9gionale et un facteur de comp\u00e9titivit\u00e9 pour notre \u00e9conomie \u00bb,<\/em><\/strong> a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n\n\n\n \u00ab En adaptant notre cadre juridique et fiscal, nous renfor\u00e7ons la cr\u00e9dibilit\u00e9 du Togo en tant que partenaire fiable au sein de l\u2019espace ouest-africain. Nous r\u00e9affirmons notre engagement en faveur de l\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale, de la coop\u00e9ration \u00e9nerg\u00e9tique et de la stabilit\u00e9 \u00e9conomique.\u00bb,<\/em><\/strong> a-t-il ajout\u00e9, avant d\u2019inviter les d\u00e9put\u00e9s de son groupe parlementaire \u00e0 voter en faveur de ce projet.<\/p>\n\n\n\n Le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l\u2019\u00c9conomie, charg\u00e9 de l\u2019\u00c9nergie et des Ressources mini\u00e8res, Robert Koffi Messan Eklo, a remerci\u00e9 les d\u00e9put\u00e9s pour l\u2019adoption du projet de loi et rassure quant \u00e0 son apport pour le d\u00e9veloppement du Togo.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Sachez que vous venez de poser un grand acte. L\u2019\u00e9nergie est \u00e0 la base de l\u2019industrialisation de ce pays, et le gazoduc en fait pleinement partie. Vous avez pos\u00e9 un acte fondateur qui, selon moi, produira ses effets dans les ann\u00e9es \u00e0 venir et contribuera \u00e0 l\u2019avenir \u00e9conomique du pays.\u00bb, a-t-il martel\u00e9 \u00e0 l\u2019endroit des d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 l\u2019issue du vote, le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, Prof Komi Selom Klassou, a soulign\u00e9 que les d\u00e9put\u00e9s ont pos\u00e9 un acte qui r\u00e9pond aux exigences de l\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale, de la souverainet\u00e9 nationale et du d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Par le vote de ce projet de loi modifiant la loi n\u00b02004-022 du 15 d\u00e9cembre 2004 portant r\u00e9gime juridique et fiscal harmonis\u00e9 applicable au projet du Gazoduc de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest, nous venons de poser un acte qui transcende les fronti\u00e8res de notre nation. Un acte qui t\u00e9moigne de notre engagement en faveur de l\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale, de la souverainet\u00e9 \u00e9nergique et du d\u00e9veloppement durable de notre pays. Le Pr\u00e9sident de la premi\u00e8re chambre du Parlement a \u00e9galement indiqu\u00e9 que, le Gazoduc de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest est une r\u00e9ponse concr\u00e8te aux d\u00e9fis contemporains, car il garantit un approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique s\u00fbr, renforce la comp\u00e9titivit\u00e9 industrielle et contribue \u00e0 l\u2019int\u00e9gration des march\u00e9s r\u00e9gionaux.<\/p>\n\n\n\n Pour finir, le Pr\u00e9sident de l\u2019institution parlementaire a soulign\u00e9 l\u2019importance de l\u2019adoption du projet de loi pour le Togo.<\/p>\n\n\n\n \u00ab En votant ce projet de loi, nous avons su conjuguer les imp\u00e9ratifs d\u2019harmonisation fiscale communautaire avec l\u2019exercice de notre souverainet\u00e9 budg\u00e9taire. L’Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9, ce 24 d\u00e9cembre 2025, \u00e0 l’unanimit\u00e9, le projet de loi modifiant la loi n\u00b02004-002 du 15 d\u00e9cembre 2004, portant r\u00e9gime juridique et fiscal harmonis\u00e9 applicable au projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en R\u00e9publique togolaise. La s\u00e9ance, pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9sident de l’institution, Professeur Komi Selom Klassou, s’est d\u00e9roul\u00e9e en […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":4018,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"tdm_status":"","tdm_grid_status":"","footnotes":""},"categories":[49],"tags":[],"class_list":{"0":"post-4017","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-politique"},"yoast_head":"\n
Ce vote s\u2019inscrit dans l\u2019\u00e9lan du renouveau institutionnel port\u00e9 par la Constitution de la Ve R\u00e9publique, adopt\u00e9e le 06 mai 2024, qui affirme clairement, que la R\u00e9publique togolaise peut conclure des accords de coop\u00e9ration et d\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale, d\u00e8s lors que ceux-ci servent la paix, la prosp\u00e9rit\u00e9 et le d\u00e9veloppement de notre peuple. C\u2019est sur ce socle intangible que repose la participation du Togo au Projet communautaire du Gazoduc de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest, une initiative strat\u00e9gique port\u00e9e par les instruments juridiques de la Communaut\u00e9 \u00c9conomique des \u00c9tats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (CEDEAO).\u00bb<\/em><\/strong>, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Mieux, nous avons affirm\u00e9 que le Togo est un pays qui respecte ses engagements internationaux tout en prot\u00e9geant ses int\u00e9r\u00eats strat\u00e9giques. La Repr\u00e9sentation nationale d\u00e9montre une fois de plus qu\u2019elle agit au service de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de la nation. Je forme le v\u0153u que cet esprit de rigueur et de patriotisme continue de nous inspirer dans les d\u00e9fis \u00e0 venir. Je r\u00e9it\u00e8re le v\u0153u que les efforts de m\u00e9diation et de dialogue, port\u00e9s avec tant de d\u00e9termination par le Pr\u00e9sident du Conseil, continuent de produire leurs fruits, pour le bonheur de notre peuple et de toute la sous-r\u00e9gion \u00bb<\/em><\/strong>, a-t-il conclu.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"