Le nouveau gouvernement de 35 ministres conduit par Victoire Tom\u00e9gah Dogb\u00e9 \u00e9tait devant l\u2019assembl\u00e9e nationale ce vendredi 23 ao\u00fbt 2024. Cette visite des membres de l\u2019ex\u00e9cutif r\u00e9pond aux exigences de la loi en vigueur en R\u00e9publique Togolaise en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
En effet selon le gouvernement nomm\u00e9 mardi 20 ao\u00fbt 2024 par Faure Gnassingb\u00e9, \u00ab bien que le Togo soit aujourd\u2019hui dans la Ve R\u00e9publique, les dispositions pertinentes de la Constitution de 1992 demeurent applicables sur certains aspects \u00bb.<\/em><\/strong> Affirment des sources proches de la Pr\u00e9sidence.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est dans ce sens soutient \u2013 on que l\u2019article 96, alin\u00e9a 1er de la Constitution de 2024 pr\u00e9cise que \u00ab dans l\u2019intervalle, les institutions de la R\u00e9publique, y compris celles du syst\u00e8me judiciaire, sont maintenues en fonction selon les dispositions de la Constitution du 14 octobre 1992 r\u00e9vis\u00e9e \u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Ainsi, d\u00e8s lors que le Premier ministre est nomm\u00e9, pour conduire le processus de mise en place des institutions pr\u00e9vues par la Constitution de 2024, il a l\u2019obligation de se conformer \u00e0 la pratique pr\u00e9vue par l\u2019article 78, alin\u00e9as 2 et 3 de la Constitution de 1992 r\u00e9vis\u00e9e qui dispose que : \u00ab avant son entr\u00e9e en fonction (de pr\u00e9senter) devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale le programme d\u2019action de son gouvernement. L\u2019Assembl\u00e9e nationale lui accorde sa confiance par un vote \u00e0 la majorit\u00e9 absolue de ses membres \u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Ces dispositions transitoires, qui encadrent le fonctionnement des institutions du pays, permettent au Premier ministre de se conformer aux exigences de l\u2019article 78 pr\u00e9cit\u00e9 de la Constitution de 1992, garantissant ainsi la continuit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n Il faut noter que ce rituel observ\u00e9 par le gouvernement fait Suite \u00e0 la publication de la composition du gouvernement le mardi 20 ao\u00fbt 2024 et sur le fondement des dispositions des articles 95 et ce conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02024-005 du 6 mai 2024 portant Constitution de la R\u00e9publique togolaise, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, par lettre en date du 21 ao\u00fbt 2024, a demand\u00e9 au Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale de bien vouloir proc\u00e9der \u00e0 la convocation, le vendredi 23 ao\u00fbt 2024, d\u2019une session extraordinaire de l\u2019Assembl\u00e9e nationale pour la pr\u00e9sentation, devant la Repr\u00e9sentation nationale, de la d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale du Gouvernement.<\/p>\n\n\n\n La R\u00e9daction<\/em><\/strong><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le nouveau gouvernement de 35 ministres conduit par Victoire Tom\u00e9gah Dogb\u00e9 \u00e9tait devant l\u2019assembl\u00e9e nationale ce vendredi 23 ao\u00fbt 2024. Cette visite des membres de l\u2019ex\u00e9cutif r\u00e9pond aux exigences de la loi en vigueur en R\u00e9publique Togolaise en la mati\u00e8re. En effet selon le gouvernement nomm\u00e9 mardi 20 ao\u00fbt 2024 par Faure Gnassingb\u00e9, \u00ab bien que […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2220,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"tdm_status":"","tdm_grid_status":"","footnotes":""},"categories":[49],"tags":[],"class_list":{"0":"post-2219","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-politique"},"yoast_head":"\n