Le passage au r\u00e9gime parlementaire, consacr\u00e9 par la Constitution togolaise du 6 mai 2024, marque une \u00e9volution majeure de l\u2019organisation des pouvoirs publics. Face aux critiques suscit\u00e9es par cette r\u00e9forme, le Togo d\u00e9fend un principe fondamental : le droit d\u2019un \u00c9tat souverain \u00e0 d\u00e9terminer son architecture institutionnelle, dans le respect de ses engagements juridiques.<\/p>\n\n\n\n
La souverainet\u00e9 constitutionnelle, un principe fondamental<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n La Constitution d\u00e9finit les institutions, r\u00e9partit les comp\u00e9tences et encadre l\u2019exercice du pouvoir. En adoptant la Ve R\u00e9publique, le Togo a fait le choix d\u2019un r\u00e9gime parlementaire, notamment marqu\u00e9 par l\u2019institution de la fonction de Pr\u00e9sident du Conseil.<\/p>\n\n\n\n Ce choix s\u2019inscrit dans la diversit\u00e9 des mod\u00e8les politiques contemporains. Les r\u00e9gimes pr\u00e9sidentiels et parlementaires coexistent dans le monde, sans qu\u2019une forme unique puisse, \u00e0 elle seule, garantir la qualit\u00e9 d\u2019une d\u00e9mocratie. L\u2019essentiel r\u00e9side dans le fonctionnement des institutions, le respect des libert\u00e9s et l\u2019effectivit\u00e9 des m\u00e9canismes de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9forme togolaise doit donc \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e \u00e0 partir de ses dispositions constitutionnelles et de leur application concr\u00e8te, plut\u00f4t qu\u2019au regard d\u2019un mod\u00e8le institutionnel pr\u00e9sent\u00e9 comme universel.<\/p>\n\n\n\n Souverainet\u00e9 nationale et engagements r\u00e9gionaux<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Les relations entre le Togo et la CEDEAO soul\u00e8vent \u00e9galement la question de l\u2019\u00e9quilibre entre souverainet\u00e9 nationale et obligations communautaires. L\u2019appartenance \u00e0 une organisation r\u00e9gionale implique le respect des trait\u00e9s et des engagements souscrits, sans pour autant signifier un abandon g\u00e9n\u00e9ral de la souverainet\u00e9 constitutionnelle.<\/p>\n\n\n\n Toute contestation juridique doit ainsi \u00eatre examin\u00e9e \u00e0 la lumi\u00e8re des textes applicables, des comp\u00e9tences reconnues aux institutions concern\u00e9es et de la port\u00e9e de leurs d\u00e9cisions. La d\u00e9fense de la position togolaise gagne en force lorsqu\u2019elle repose sur des arguments juridiques pr\u00e9cis plut\u00f4t que sur une confrontation politique.<\/p>\n\n\n\n Il ne s\u2019agit donc pas d\u2019opposer syst\u00e9matiquement le Togo \u00e0 la CEDEAO, mais de veiller au respect des comp\u00e9tences de chacun et \u00e0 l\u2019application rigoureuse du droit.<\/p>\n\n\n\n La l\u00e9gitimit\u00e9 par les r\u00e9sultats<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Assumer la Ve R\u00e9publique implique enfin de faire la preuve de son efficacit\u00e9. Le Parlement doit exercer ses fonctions de contr\u00f4le, les institutions judiciaires remplir leurs missions conform\u00e9ment aux garanties l\u00e9gales et les libert\u00e9s publiques \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n La souverainet\u00e9 ne constitue pas seulement un droit : elle implique aussi la responsabilit\u00e9 de faire fonctionner les institutions dans l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. La confiance des citoyens d\u00e9pendra de la qualit\u00e9 de la gouvernance, de la transparence de l\u2019action publique et des progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice de la population.<\/p>\n\n\n\n Le Togo assume son choix institutionnel. La solidit\u00e9 de sa position repose sur le respect de sa souverainet\u00e9, la coh\u00e9rence juridique de sa r\u00e9forme et sa capacit\u00e9 \u00e0 faire de la Ve R\u00e9publique un cadre de responsabilit\u00e9 et de progr\u00e8s national.<\/p>\n\n\n\n <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le passage au r\u00e9gime parlementaire, consacr\u00e9 par la Constitution togolaise du 6 mai 2024, marque une \u00e9volution majeure de l\u2019organisation des pouvoirs publics. Face aux critiques suscit\u00e9es par cette r\u00e9forme, le Togo d\u00e9fend un principe fondamental : le droit d\u2019un \u00c9tat souverain \u00e0 d\u00e9terminer son architecture institutionnelle, dans le respect de ses engagements juridiques. La […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":11102,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"tdm_status":"","tdm_grid_status":"","footnotes":""},"categories":[49],"tags":[],"class_list":["post-11101","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-politique"],"yoast_head":"\n