{"id":10929,"date":"2026-09-04T17:09:24","date_gmt":"2026-09-04T17:09:24","guid":{"rendered":"https:\/\/reporterdafrique.info\/?p=10929"},"modified":"2026-09-04T19:43:41","modified_gmt":"2026-09-04T19:43:41","slug":"togo-sur-larret-de-la-cour-de-la-cedeao-des-osc-clarifie-leur-position","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/reporterdafrique.info\/en\/togo-sur-larret-de-la-cour-de-la-cedeao-des-osc-clarifie-leur-position\/","title":{"rendered":"Togo\u00a0: sur l\u2019arr\u00eat de la cour de justice de la CEDEAO, des OSC\u00a0 clarifient leur position"},"content":{"rendered":"

Au Togo, l\u2019arr\u00eat de la cours de justice de le CEDEAO continue de susciter des d\u00e9bats au sein de l\u2019opinion nationale. En conf\u00e9rence de presse jeudi \u00e0 Lom\u00e9, le r\u00e9seau panafricain des organisations de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme et des associations de la soci\u00e9t\u00e9 civile a oppos\u00e9 une vive r\u00e9action face au m\u00e9morandum dress\u00e9 par l\u2019opposition sur le sujet. Loin d\u2019\u00eatre une r\u00e9action passionnante \u00e0 en croire les responsables, cette sortie du r\u00e9seau attire selon ses convictions, l\u2019attention sur la r\u00e9forme constitutionnelle engag\u00e9e au Togo, \u00ab la port\u00e9e r\u00e9elle de l’arr\u00eat rendu par la Cour de Justice de la CEDEAO et le M\u00e9morandum d’une soi-disant opposition \u00bb. Ainsi, \u00e0 travers sa d\u00e9claration liminaire, rendue publique \u00e0 l\u2019occasion, le r\u00e9seau expose ce qui suit :<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

D\u00e9claration liminaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conf\u00e9rence de presse sur l’arr\u00eat n\u00b0 ECW\/CCJ\/JUD\/01\/26 de la Cour de Justice de la CEDEAO et la r\u00e9forme constitutionnelle togolaise ainsi que le M\u00e9morandum de l’Opposition.<\/p>\n\n\n\n

Nous voudrions, avant toute chose, rappeler un \u00e9l\u00e9ment de pr\u00e9cision juridique : l’arr\u00eat porte le num\u00e9ro ECW\/CCI\/JUD\/01\/26 et a \u00e9t\u00e9 rendu le 29 janvier 2026. Cette pr\u00e9cision est importante afin que le d\u00e9bat public repose sur des faits et des r\u00e9f\u00e9rences exactes.<\/p>\n\n\n\n

Notre position aujourd’hui est simple: nous respectons la Cour de Justice de la CEDEAO, nous respectons le droit communautaire et nous respectons le d\u00e9bat contradictoire. Mais nous refusons \u00e9galement que cet arr\u00eat soit interpr\u00e9t\u00e9 au-del\u00e0 de ce qu’il dit r\u00e9ellement.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Il y a ce que dit l’arr\u00eat, et il y a ce que le M\u00e9morandum voudrait qu’il dise. Entre les deux, il y a un \u00e9cart que la soci\u00e9t\u00e9 civile a le devoir de signaler >>.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

<< La Cour n’a ni annul\u00e9 la Constitution du 06 mai 2024, ni ordonn\u00e9 de transition, ni impos\u00e9 de dialogue national. Ceux qui affirment le contraire ne commentent pas un arr\u00eat: ils \u00e9crivent le leur \u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le processus de la r\u00e9forme a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9, a connu un d\u00e9bat public \u00e0 l’assembl\u00e9e nationale, a fait l’objet de consultations larges.<\/p>\n\n\n\n

De la m\u00eame mani\u00e8re que les autorit\u00e9s togolaises respectent et prot\u00e8gent justement le droit des citoyens \u00e0 participer librement \u00e0 la gestion de la chose publique, ces consultations \u00e9taient libres et non contraintes. Ce que la cour a d’ailleurs reconnu. Si la d\u00e9marche se r\u00e9sumait aux intentions pr\u00eat\u00e9es, le d\u00e9bat ouvert et encourag\u00e9 n’avait gu\u00e8re de sens.<\/p>\n\n\n\n

Se pr\u00e9valoir d’un arr\u00eat tout en s’affranchissant des conditions de recevabilit\u00e9 que ce m\u00eame arr\u00eat a pos\u00e9es, c’est traiter le droit comme un argument \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable. Une aspiration s\u00e9rieuse \u00e0 diriger ce pays commence par le respect des r\u00e8gles qu’on invoque.<\/p>\n\n\n\n

Derri\u00e8re les apparences d’un d\u00e9bat juridique se cache une op\u00e9ration de communication politique et d’une man\u0153uvre de r\u00e9cup\u00e9ration politicienne. Notre r\u00f4le, en tant que soci\u00e9t\u00e9 civile, est de ramener ce d\u00e9bat l\u00e0 o\u00f9 il doit rester: sur le terrain des faits \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

En effet, depuis plusieurs semaines, des organisations politiques se r\u00e9clamant de l’opposition m\u00e8nent une campagne de communication construite autour d’un arr\u00eat de la Cour de Justice de la CEDEAO. Cette campagne repose sur une interpr\u00e9tation erron\u00e9e de la d\u00e9cision, d\u00e9bouchant sur un m\u00e9morandum dont l’objet est de faire glisser un sujet strictement juridique sur un terrain strictement politique.<\/p>\n\n\n\n

Ce constat est d’autant plus pr\u00e9occupant qu’il intervient au moment m\u00eame o\u00f9 le Togo s’inscrit dans une dynamique de consolidation institutionnelle et de positionnement parmi les nations les plus dynamiques du continent. Des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile togolaise entendent d\u00e9noncer ce proc\u00e9d\u00e9, qu’elles qualifient de man\u0153uvre de diversion destin\u00e9e \u00e0 permettre \u00e0 une opposition en qu\u00eate de rep\u00e8res de se recomposer une place sur l’\u00e9chiquier politique national, au prix d’une d\u00e9sinformation des citoyens.<\/p>\n\n\n\n

Pour nous, Organisations de D\u00e9fense des Droits de l’Homme et Associations de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile, il est temps que les Togolais cessent d’\u00eatre instrumentalis\u00e9s par une opposition dont l’action ne s’appuie ni sur une base id\u00e9ologique construite, ni sur une lecture rigoureuse des textes qu’elle invoque.<\/p>\n\n\n\n

Mais il faut \u00e9galement regarder l’int\u00e9gralit\u00e9 du dispositif. Au-del\u00e0 de l’incomp\u00e9tence mat\u00e9rielle de la Cour de la Communaut\u00e9- CEDEAO au regard de la Charte Africaine pour la D\u00e9mocratie, les Elections et la Gouvernance ainsi que la question essentielle de la recevabilit\u00e9 de la requ\u00eate et l’irr\u00e9gularit\u00e9 des signataires ASVITTO et ADDI, rappelons que cet arr\u00eat, n’est, fondamentalement, que de nature d\u00e9clarative. De plus le pouvoir de modifier la Constitution rel\u00e8ve de la souverainet\u00e9 nationale et appartient exclusivement au peuple togolais et \u00e0 ses institutions.<\/p>\n\n\n\n

La Cour n’a pas ordonn\u00e9 l’annulation de la Constitution togolaise du 6 mai 2024. Elle n’a pas ordonn\u00e9 le r\u00e9tablissement automatique de la Constitution de 1992. Elle n’a pas d\u00e9clar\u00e9 nulles les institutions issues de la r\u00e9forme. Et surtout, concernant le droit des citoyens de participer \u00e0 la conduite des affaires publiques, la Cour a conclu que la R\u00e9publique togolaise ne pouvait pas \u00eatre tenue responsable d’une violation de ce droit, faute de preuve que les citoyens avaient \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9s de voter, de se pr\u00e9senter ou de participer au processus \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n

Voil\u00e0 pourquoi nous devons avoir un d\u00e9bat s\u00e9rieux, d\u00e9passionn\u00e9 et juridiquement rigoureux. La r\u00e9forme constitutionnelle de 2024 constitue un changement institutionnel majeur. Elle fait passer notre pays dans une nouvelle architecture constitutionnelle et instaure un syst\u00e8me dans lequel les responsabilit\u00e9s de l’ex\u00e9cutif et du Parlement sont profond\u00e9ment r\u00e9organis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

La Constitution du 6 mai 2024 est d’ailleurs officiellement publi\u00e9e comme la Constitution de la R\u00e9publique togolaise. Le R\u00e9seau Panafricain des Organisations de D\u00e9fense des Droits de l’Homme et des Associations de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile a pris connaissance du m\u00e9morandum rendu public par plusieurs partis politiques et organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile relativement \u00e0 la situation politique et institutionnelle de notre pays.<\/p>\n\n\n\n

Notre R\u00e9seau respecte le droit de tout citoyen, parti politique ou organisation de la soci\u00e9t\u00e9 civile de s’exprimer librement sur la marche de la Nation. Le d\u00e9bat contradictoire constitue une composante essentielle de la d\u00e9mocratie et doit pouvoir s’exercer dans le respect des opinions divergentes. Les divergences d’appr\u00e9ciation sur les r\u00e9formes politiques et institutionnelles ne sauraient, \u00e0 elles seules, \u00eatre assimil\u00e9es \u00e0 une crise institutionnelle.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s analyse de la situation nationale, notre R\u00e9seau estime qu’il n’existe pas de crise institutionnelle au Togo. Les institutions de la R\u00e9publique fonctionnent conform\u00e9ment au cadre constitutionnel en vigueur et les d\u00e9saccords politiques rel\u00e8vent de la confrontation l\u00e9gitime des id\u00e9es. Il convient donc d’\u00e9viter toute pr\u00e9sentation de la situation nationale comme une rupture du fonctionnement des institutions ou comme une remise en cause de l’ordre constitutionnel.<\/p>\n\n\n\n

Le R\u00e9seau a \u00e9galement pris connaissance des arguments d\u00e9velopp\u00e9s autour de l’arr\u00eat rendu par la Cour de justice de la CEDEAO. \u00c0 cet \u00e9gard, nous estimons n\u00e9cessaire de rappeler qu’un arr\u00eat de la Cour de justice de la CEDEAO ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 au-del\u00e0 de son dispositif et de sa port\u00e9e juridique exacte.<\/p>\n\n\n\n

En particulier, cet arr\u00eat ne constitue nullement, en lui-m\u00eame, une d\u00e9cision d’annulation ou d’invalidation de la nouvelle Constitution togolaise. Il ne saurait donc \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 comme ayant juridiquement abrog\u00e9, suspendu ou rendu inapplicable le nouveau cadre constitutionnel de la R\u00e9publique togolaise.<\/p>\n\n\n\n

Cette pr\u00e9cision est importante afin d’\u00e9viter toute confusion dans l’opinion publique entre, d’une part, les \u00e9ventuelles recommandations, constatations ou injonctions d\u00e9coulant d’une d\u00e9cision juridictionnelle et, d’autre part, la question de la validit\u00e9 et de l’application de la Constitution nationale.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9bat sur la port\u00e9e de cet arr\u00eat demeure naturellement l\u00e9gitime et peut \u00eatre poursuivi dans les cadres juridiques et institutionnels appropri\u00e9s, mais il ne devrait pas servir de pr\u00e9texte \u00e0 une remise en cause globale du fonctionnement des institutions de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9mocratie ne peut se r\u00e9duire \u00e0 l’affirmation d’une seule lecture de la r\u00e9alit\u00e9 nationale. Elle suppose l’acceptation de la contradiction, le respect des institutions et la reconnaissance de la diversit\u00e9 des opinions. Nous invitons donc les auteurs du m\u00e9morandum, comme l’ensemble des acteurs politiques et sociaux, \u00e0 \u00e9viter toute radicalisation inutile du d\u00e9bat public.<\/p>\n\n\n\n

Le Togo n’a pas besoin d’un nouveau cycle de tensions. Il a besoin de dialogue, de concertation et de compromis r\u00e9publicain. Nous encourageons les pouvoirs publics, les partis politiques et les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 maintenir ouverts les espaces de discussion afin que les divergences puissent \u00eatre transform\u00e9es en propositions constructives.<\/p>\n\n\n\n

Nous invitons tous les acteurs de la vie publique \u00e0 d\u00e9passer les querelles de personnes et les logiques de confrontation pour privil\u00e9gier l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de la Nation. Les divergences politiques sont l\u00e9gitimes et ne doivent pas servir de pr\u00e9texte \u00e0 la d\u00e9stabilisation du pays.<\/p>\n\n\n\n

Le R\u00e9seau Panafricain r\u00e9affirme sa disponibilit\u00e9 \u00e0 contribuer \u00e0 toute initiative s\u00e9rieuse favorisant le dialogue, l’apaisement, la coh\u00e9sion nationale et la consolidation de l’\u00c9tat de droit. La paix durable ne na\u00eet pas de l’absence de d\u00e9saccords, mais de la volont\u00e9 de les r\u00e9soudre par le dialogue et le respect des r\u00e8gles communes. >>><\/p>\n\n\n\n

Notre d\u00e9marche n’est donc pas de nier les critiques. Notre d\u00e9marche est de dire que le Togo doit d\u00e9sormais tirer les enseignements de cette exp\u00e9rience constitutionnelle, renforcer le dialogue national, am\u00e9liorer la participation citoyenne et consolider l’\u00c9tat de droit, tout en pr\u00e9servant les institutions de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

Nous pouvons \u00eatre favorables \u00e0 la r\u00e9forme tout en demandant qu’elle soit constamment am\u00e9lior\u00e9e. Nous pouvons d\u00e9fendre les institutions sans renoncer \u00e0 la d\u00e9mocratie, \u00e0 plus de dialogue et de transparence. C’est dans cet esprit que nous souhaitons aujourd’hui ouvrir ce d\u00e9bat, notre objectif n’\u00e9tant pas de combattre ceux qui pensent diff\u00e9remment. Notre objectif est de rappeler que la R\u00e9publique appartient \u00e0 tous les Togolais, majorit\u00e9 comme opposition, soci\u00e9t\u00e9 civile comme institutions publiques, citoyens du Togo comme Togolais de la diaspora.<\/p>\n\n\n\n

Nous voulons donc d\u00e9fendre une position claire: la r\u00e9forme constitutionnelle doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e dans son ensemble, \u00e0 la lumi\u00e8re du droit togolais, du droit communautaire et des r\u00e9alit\u00e9s politiques du Togo. Et surtout, nous devons regarder vers l’avenir. Le Togo a besoin de stabilit\u00e9 institutionnelle, mais \u00e9galement d’une d\u00e9mocratie vivante.<\/p>\n\n\n\n

Nous appelons donc les acteurs politiques \u00e0 privil\u00e9gier l’avenir du pays et le bien-\u00eatre des populations plut\u00f4t que des postures dilatoires.<\/p>\n\n\n\n

C’est cette voie \u00e9quilibr\u00e9e que nous souhaitons d\u00e9fendre aujourd’hui.<\/p>\n\n\n\n

Nous vous remercions pour votre attention.<\/p>\n\n\n\n

Fait \u00e0 Lom\u00e9, le 03 Septembre 2026<\/p>\n\n\n\n

Me Bertin K. AMEGAH-ATSYON,<\/p>\n\n\n\n

Coordonnateur du R\u00e9seau Panafricain des Organisations de D\u00e9fense des Droits de l’Homme et des Associations de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile<\/p>\n\n\n\n

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