Les togolais iront voter le 13 avril prochain. C’est en effet ce qui ressort du conseil des ministres tenus à Lomé le jeudi 08 février 2024.
Selon le communiqué rendu public par le gouvernement, le conseil a examiné sept (07) projets de décret et écouté une communication.
La loi organique n°2024-002 du 31 janvier 2024 a porté le nombre des députés à l’Assemblée nationale de 91 à 113. En application de cette loi, un décret doit être pris pour procéder à la répartition des sièges de députés en fonction des circonscriptions électorales.
Tenant compte de l’érection de chaque préfecture en circonscription électorale et des critères géographiques, démographiques et spécifiques, le décret adopté ce jour porte le nombre de circonscriptions électorales de 30 à 39, d’une part, et, d’autre part, répartit les 113 sièges par circonscription électorale.
Le deuxième décret fixe la date des élections législatives et régionales et convoque le corps électoral pour lesdites élections.
L’organisation des élections législatives et régionales de cette année 2024 a nécessité la modification du code électoral pour inclure des dispositions permettant la tenue de scrutins multiples.
Ainsi, conformément aux dispositions du code électoral et au regard du chronogramme proposé par la Commission électorale nationale indépendante, le Conseil des ministres a fixé la date des élections législatives et régionales au samedi 13 avril 2024, et convoqué, en conséquence, le corps électoral pour lesdites élections.
Le troisième fixe les montants du cautionnement à verser pour les élections législatives et régionales de 2024.
Le code électoral fait obligation à tout candidat de verser au trésor public un cautionnement dont le montant est fixé par décret en conseil des ministres, sur proposition conjointe de la Commission électorale nationale indépendante et du ministre chargé de l’administration territoriale.
Pour les élections législatives et régionales de 2024, le montant du cautionnement est fixé à cinq cent mille (500.000) francs CFA par candidat, pour les candidats aux élections législatives, et à deux cent mille (200.000) francs CFA par candidat, pour les candidats aux élections régionales.
Conformément à l’article 225 du code électoral, ces montants sont réduits de moitié pour les candidates aux deux élections.
Le quatrième décret porte ouverture et clôture de la campagne électorale pour les élections législatives et régionales de 2024.
Le code électoral, notamment en son article 68, prévoit la fixation de la date d’ouverture et de clôture de la campagne électorale.
Ainsi, pour les élections législatives et régionales du 13 avril 2024, la campagne électorale est ouverte le jeudi 28 mars 2024 à zéro heure et prend fin le jeudi 11 avril 2024 à 23h 59min.
La Rédaction
