Conseil des ministres : Voici les décisions prises par Lomé ce mercredi

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Le gouvernement togolais s’est réuni ce mercredi 9 décembre en Conseil des Ministres au nouveau Palais de la Présidence sous la présidence de Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République. L’essentiel des décisions prisent portent notamment sur l’identification biométrique ainsi que la dématérialisation du processus d’obtention du casier judiciaire. En voici quelques unes dans un extrait du communiqué ayant sanctionné le conseil.

Faure Gnassingbé, Président de la République Togolaise

Le Conseil a examiné un (01) avant-projet de loi, un (01) projet de décret et écouté six (06) communications.

AU TITRE DES AVANT-PROJETS DE LOI

3.Le conseil a examiné et adopté l’avant-projet de loi sur l’aménagement et la protection et la mise en valeur du littoral en vue d’adapter les règles de gestion de l’environnement aux évolutions en matière de gouvernance des territoires littoraux puis protéger et valoriser le littoral par l’adoption d’un schéma directeur d’aménagement du littoral (SDAL).

4.Le projet de texte qui avait fait l’objet d’un examen en première lecture vise à mettre en valeur le potentiel économique qu’offre le littoral togolais dans le respect des règles du développement durable.

AU TITRE DES PROJETS DE DÉCRET 

5.Le conseil a examiné et adopté un projet de décret portant organisation et fonctionnement de l’instance de protection des données à caractère personnel (IPDCP) en application de la loi sur la protection des données à caractère personnel.

6.L’IPDCP est dotée de pouvoirs d’investigation, d’intervention et de sanction lui permettant d’accompagner la politique du Gouvernement en matière de protection des données à caractère personnel. Elle garantit, en outre, que tout traitement des données à caractère personnel, respecte les droits et libertés fondamentaux des personnes physiques en même temps que les intérêts de l’Etat, des collectivités territoriales, des entreprises et autres entités morales.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS, 

Le conseil a examiné une communication relative au projet d’identification biométrique des personnes physiques au Togo présentée par le ministre de l’économie numérique et de la transformation digitale. 

Conformément à l’axe 1 de la feuille de route gouvernementale, ce projet contribuera à renforcer l’inclusion nationale en attribuant gratuitement un numéro d’identifiant unique (NIU) à tout résident sur le territoire national.

Il facilitera l’accès aux services sociaux de base ; aux services publics et aux services délivrés par le secteur privé (banques ; assurances etc.)

Il s’agit d’une nouvelle étape de la stratégie nationale de digitalisation et de modernisation de l’action publique qui vise à faire rentrer le Togo dans la sphère des pays ouest-africains où les procédures administratives sont dématérialisées.

Cette communication ouvre la voie à la poursuite des travaux de préparation technique visant notamment à finaliser l’opérationnalisation de l’agence en charge de l’identification ; choisir la solution technique et définir un plan de déploiement.

Le conseil a examiné une seconde communication relative à l’informatisation du casier judiciaire présentée par le Ministre de la justice et de la législation. Cette initiative s’inscrit dans le programme de modernisation du secteur judiciaire, entamé depuis 2005 qui a abouti à la mise en exploitation effective de la chaîne commerciale au tribunal de première instance (TPI) de Lomé.

Face aux difficultés rencontrées par la population pour se faire délivrer un bulletin de casier judiciaire (nécessité de se déplacer dans sa préfecture de naissance générant d’importants coûts annexes ; délais longs…), ce projet vise à permettre que la demande et l’obtention du bulletin soient totalement dématérialisées.

Ainsi, tout requérant pourra, en se connectant via un smartphone ou un ordinateur, soumettre en ligne, la demande, le paiement et le traitement des casiers judiciaires.

Ce dispositif innovant et qui s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de dématérialiser les principales procédures administratives sera opérationnel dans toutes les juridictions en avril 2021.

Reporterdafrique

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