Togo: Coronavirus, le Tribunal de commerce de Lomé pose des restrictions

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La propagation de la pandémie liée au Coronavirus n’épargne aucun secteur d’activité. Devant la menace hautement mortelle, les institutions observent des mesures restrictives pour limiter et briser les chaînes de transmission de la maladie au Togo comme partout ailleurs dans le monde. Ainsi par le biais d’un communiqué en date du 26 mars dernier, le président du tribunal de commerce de Lomé Amenyo Kudzo Akuatse informe d’un certain nombre de mesures prises par son institution pour protéger la vie de ses prestataires ainsi que celle des tiers.

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Suivant les mesures prises par le gouvernement togolais pour faire barrière à l’épidemie, la note du tribunal de commerce de Lomé fait savoir à travers sa substance qu’ “En raison de la pandémie du nouveau coronavirus (covid-19), les écritures et les pièces ne seront plus déposées ni communiquées aux audiences du Tribunal de commerce de Lomé. Les parties sont invitées à produire et à échanger les écritures et les pièces en les déposant en ligne sur la plateforme du tribunal.

Une partie qui n’a pas de conseil enverra électroniquement ses écritures et/ ou pièces au greffe@tribunaldecommercedelome.tg .

Le greffe se chargera de les rendre disponibles sur la plateforme pour le conseil de la partie adverse. Si la partie adverse n’a pas de conseil mais dispose d’une adresse électronique, le greffe prendra soin de lui transférer lesdites écritures et/ ou pièces à son adresse électronique.

En observance des mesures gouvernementales prises pour limiter les risques de contagions :

– Les portes et fenêtres resteront ouvertes au cours des audiences ;

– Les personnes qui ne porteront pas de masque de protection n’auront pas accès à la salle d’audience ;

– La distance réglementaire d’au moins un (1) mètre entre deux personnes doit être observée ;

– Ceux qui, en raison du respect de la distance réglementaire, n’auront pas trouvé pas de place dans la salle d’audience resteront dehors et ne rentreront dans la salle qu’à l’appel de leur dossier ; – Ceux dont les dossiers auront été appelés devront sortir de la salle ;

Par ailleurs, les recherches au sein des greffes du tribunal sont suspendues jusqu’à nouvel ordre. Toutefois, pour tous besoins pressants, les greffiers peuvent être saisis téléphoniquement ou par voie électronique à l’adresse ci-dessus”.

Reporterdafrique

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