Les investisseurs n’ont plus de soucis à se faire en matière de transfert de propriété sur le territoire togolais. En effet le pays s’est doté depuis l’année dernière de nouvelles dispositions pouvant permettre d’opérer ces transferts de la façon la plus fiable possible.
Parlant de ces dispositions, il s’agit entre autres de :
La Numérisation de la totalité des plans cadastraux pour le Grand Lomé :
Depuis le 10 décembre 2019, tous les plans cadastraux du grand Lomé (2568) ont été numérisés et disponible dans une base de données. Cette base de données permet de faire les opérations suivantes :
Mise à jour des plans visés
Etude et validation des dossiers au Guichet Foncier Unique.
La Mise en place d’une base de données électronique sur le foncier
Depuis 2018, grâce au projet de numérisation de la DGDN, la quasi-totalité des titres fonciers ont été numérisés avec la mise en place d’une base de données électronique disponible à l’OTR sur le foncier. Cette base de données permet de consulter l’historique des titres de propriété (ventes, hypothèques, etc.) et facilite la dématérialisation des procédures de demande d’état descriptif et de mutation.
La Publication mensuelle des statistiques relatives aux mutations sont publiées sur le site
Les Statistiques relatives aux mutations sont publiées mensuellement sur le site de la DADC. En 2019, 645 Mutation effectuées avec un délai moyen de 8 jours.
La Réduction du délai de mutation totale
Le délai moyen de mutation de titre est considérablement réduit pour toute l’année 2019 et s’établit en moyenne à 08 jours contre 09 jours en 2018 et 20 jours en 2017.
La Numérisation des titres fonciers
Au 31 décembre 2019, la quasi-totalité des titres fonciers à Lomé ont été numérisées, soit 41. 799 titres numérisés sur les 42.072 titres émis jusqu’en 2019 (99,35 %). Plus d’infos sur http://www.dadc.gouv.tg/index.php/statistiques/statistiques-des-titres.html
Reporterdafrique
