Togo : Climat des affaires, de nouvelles dispositions garantissent une justice équitable aux parties

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Les opérateurs économiques qui s’installent au Togo n’ont plus rien à craindre en matière justice. Et pour cause, le pays a innové en matière de règlement de différents dans le domaine des affaires donnant ainsi un accès équitable et impartial aux différents partis.

Illustration

Dans cette dynamique, le gouvernement togolais conscient du rôle capital de la justice commerciale dans l’amélioration du climat des affaires, a initié au cours de l’année 2019 d’importantes réformes en matière d’exécution des contrats :

Parlant de l’attribution des affaires nouvelles de manière automatique et aléatoire aux juges en matière commerciale, il est de fait au Togo que Depuis décembre 2019, le calendrier d’attribution des nouvelles affaires est géré de façon automatique supprimant toute intervention du président du Tribunal de commerce.

Par ailleurs, un système automatisé affecte les nouvelles affaires aux juges par le biais d’un logiciel informatique sans aucune intervention humaine.

En faite dans la pratique selon les nouvelles législations en vigueures dans le pays, le juge qui devra présider une audience est choisi de façon aléatoire, une semaine avant ladite audience par le logiciel. Dès qu’il est choisi, le juge reçoit automatiquement une notification dans sa boîte électronique.Ce processus d’attribution des affaires aux juges est aussi basé sur des critères qui ne permettent ni manipulation, ni prévisibilité, ni anticipation.

Reporterdafrique 

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