Au Togo, le vade-mecum, une jurisprudence foncière pratique pour le magistrat

0
467
Illustration

Ces dernières années, le Togo fait des efforts pour un règlement juste des litiges fonciers notamment dans le des affaires offrant ainsi un cadre propice aux investisseurs qui se font plus de doute au sujet de la destination Togo.

Le vade-mecum, le guide de règlement juridictionnel des conflits fonciers. C’est un document articulé autour de 55 questions-réponses, visant à lutter contre l’insécurité juridique et judiciaire dans le domaine du foncier en proposant aux praticiens du droit des solutions idoines à choisir face à un litige foncier. Il introduit ainsi des clarifications, notamment en matière de droit de propriété immobilière et constitue à cet effet, une jurisprudence foncière.

Les magistrats sont formés sur cet instrument important. Il s’agit d’amener ces derniers dès le départ, à identifier la nature du problème porté devant eux et adopter la solution appropriée.

Vulgarisé à travers tout le territoire, le vade-mecum aide à aller vers l’uniformisation des solutions sur les litiges fonciers.

Par exemple, ce Vade-mecum stipule que, le titre foncier irrégulier ou frauduleux, pourra être annulé en vertu du principe selon lequel « la fraude corrompt tout ». Qu’en cas de conflit entre 2 titres fonciers ayant les apparences de régularité, et se rapportant au même fond, le titre foncier le plus ancien prime sur le plus récent.

Reporterdafrique

 

Visitez nous

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here