Togo : Amélioration du climat des affaires, l’OTR opte pour plus de réformes fiscales et douanières

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Photo: Kodjo Adédzé, commissaire Général de l’OTR

L’Office Togolais des Recettes (OTR) a opéré des réformes fiscales et douanières dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires dans le pays.

Les différentes réformes contenues dans le nouveau code des douanes nationales et communautaires et le livre des procédures fiscales intervenues dans l’ordonnancement juridique de l’Office,  adoptées par le gouvernement togolais en 2018 ont été présentées ce lundi 14 janvier 2019 à la presse en présence des opérateurs économiques ainsi que des responsables d’entreprises.

C’était à l’occasion d’une conférence de presse animée à Lomé par les premiers responsables de l’Office.

D’après la présentation faite par Adoyi Esso-Wavana, commissaire des impôts, les nouvelles dispositions ont touché des points tels que  la rationalisation de la structure du système fiscal, la modernisation par l’intégration des bonnes pratiques, l’accompagnement des PME/PMI, l’élargissement de l’assiette fiscale, et la scission ente CGI et le livre des procédures fiscales.

Et pour se faire, une suppression de plusieurs droits et taxes en matière de fiscalité intérieure a été adoptée réduisant leur nombre de 30 à 10.

Parlant de ces taxes et impôts supprimés, Il s’agit notamment de la taxe sur les salaires, la taxe sur les véhicules de sociétés,  la taxe complémentaire à l’impôt sur le revenu, la taxe complémentaire  sur salaires, surtaxe foncière sur les propriétés insuffisamment bâties, la taxe spéciale sur la fabrication et la commercialisation des boissons ainsi que l’impôt sur le revenu des transporteurs routiers intégré dans une nouvelle formule de la taxe professionnelle.

D’après les premiers responsables de l’OTR bien d’autres innovations sont introduites par ces réformes dans la législation togolaise, comme la taxe sur la valeur Ajoutée (TVA) qui  est désormais à un taux unique de 18%, qui tiennent compte des orientations définies par le gouvernement conforment aux normes internationales en vigueurs notamment la mise en place d’une fiscalité rentable ouverte à l’investissement privé national et international qui est basé sur un système déclaratif simplifié à l’égard des petites et moyennes entreprises.

 “Tout en restant conforme aux standards internationaux notamment dans le cadre des libres échanges, l’Office a fait en sorte que nous puissions avoir ces instruments qui soient des plus modernes possibles pour permettre à nos opérateurs économiques de gagner suffisamment pour nous aider  à la mobilisation rationnelle des ressources domestiques”, a partagé Kodjo Adédzé, Commissaire Général de l’OTR.

Dieudonné Messan

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