L’Assemblée nationale a adopté, ce 24 décembre 2025, à l’unanimité, le projet de loi modifiant la loi n°2004-002 du 15 décembre 2004, portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République togolaise.

La séance, présidée par le Président de l’institution, Professeur Komi Selom Klassou, s’est déroulée en présence du ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, chargé de l’Énergie et des Ressources minières, Robert Koffi Messan Eklo.

Le présent projet de loi vise principalement à proroger la période d’exemption fiscale accordée à WAPCo, à ajuster le taux d’imposition en cohérence avec les pratiques des États parties, et à confier à l’Autorité du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest (AGAO), la supervision des nouveaux chargeurs.

Ainsi, les articles 4, 17, 34, 35, 36, 56, 59, 64 et 73 de la loi n°2004-002 du 15 décembre 2004 relative au régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest ont été modifiés.

L’honorable Aklesso Atcholi, Président du groupe parlementaire majoritaire UNIR, a indiqué que ce texte, par sa portée et ses implications, engage pleinement la responsabilité du Parlement dans cette nouvelle ère institutionnelle.

« Il n’y a pas d’industrialisation sans infrastructures fiables, et il n’y a pas de développement inclusif sans une énergie durable et accessible à tous. Le gazoduc de l’Afrique de l’Ouest est précisément l’une de ces infrastructures structurantes. Il n’est pas seulement un ouvrage technique. Il constitue un outil de souveraineté, un levier d’intégration sous-régionale et un facteur de compétitivité pour notre économie », a-t-il déclaré.

« En adaptant notre cadre juridique et fiscal, nous renforçons la crédibilité du Togo en tant que partenaire fiable au sein de l’espace ouest-africain. Nous réaffirmons notre engagement en faveur de l’intégration régionale, de la coopération énergétique et de la stabilité économique.», a-t-il ajouté, avant d’inviter les députés de son groupe parlementaire à voter en faveur de ce projet.

Le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, chargé de l’Énergie et des Ressources minières, Robert Koffi Messan Eklo, a remercié les députés pour l’adoption du projet de loi et rassure quant à son apport pour le développement du Togo.

« Sachez que vous venez de poser un grand acte. L’énergie est à la base de l’industrialisation de ce pays, et le gazoduc en fait pleinement partie. Vous avez posé un acte fondateur qui, selon moi, produira ses effets dans les années à venir et contribuera à l’avenir économique du pays.», a-t-il martelé à l’endroit des députés.

À l’issue du vote, le Président de l’Assemblée nationale, Prof Komi Selom Klassou, a souligné que les députés ont posé un acte qui répond aux exigences de l’intégration régionale, de la souveraineté nationale et du développement durable.

« Par le vote de ce projet de loi modifiant la loi n°2004-022 du 15 décembre 2004 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest, nous venons de poser un acte qui transcende les frontières de notre nation. Un acte qui témoigne de notre engagement en faveur de l’intégration régionale, de la souveraineté énergique et du développement durable de notre pays.
Ce vote s’inscrit dans l’élan du renouveau institutionnel porté par la Constitution de la Ve République, adoptée le 06 mai 2024, qui affirme clairement, que la République togolaise peut conclure des accords de coopération et d’intégration régionale, dès lors que ceux-ci servent la paix, la prospérité et le développement de notre peuple. C’est sur ce socle intangible que repose la participation du Togo au Projet communautaire du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest, une initiative stratégique portée par les instruments juridiques de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).», a-t-il déclaré.

Le Président de la première chambre du Parlement a également indiqué que, le Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest est une réponse concrète aux défis contemporains, car il garantit un approvisionnement énergétique sûr, renforce la compétitivité industrielle et contribue à l’intégration des marchés régionaux.

Pour finir, le Président de l’institution parlementaire a souligné l’importance de l’adoption du projet de loi pour le Togo.

« En votant ce projet de loi, nous avons su conjuguer les impératifs d’harmonisation fiscale communautaire avec l’exercice de notre souveraineté budgétaire.
Mieux, nous avons affirmé que le Togo est un pays qui respecte ses engagements internationaux tout en protégeant ses intérêts stratégiques. La Représentation nationale démontre une fois de plus qu’elle agit au service de l’intérêt supérieur de la nation. Je forme le vœu que cet esprit de rigueur et de patriotisme continue de nous inspirer dans les défis à venir. Je réitère le vœu que les efforts de médiation et de dialogue, portés avec tant de détermination par le Président du Conseil, continuent de produire leurs fruits, pour le bonheur de notre peuple et de toute la sous-région », a-t-il conclu.